Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation de la solution logicielle SaaS "App-Si-Simple" par Clarisphere.

Article 2 : Accès au service (SaaS)

App-Si-Simple est fourni sous forme de logiciel en tant que service (SaaS). L'accès à la plateforme est conditionné par la souscription d'un abonnement et se fait de manière sécurisée via un Réseau Privé Virtuel (VPN) exclusif, conformément à notre approche "Zero Trust".

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis et varient en fonction du périmètre de l'infrastructure (TPE/PME ou ETI/Grands Groupes) et des modules connectés (CMDB, IPAM). Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf accord contraire stipulé dans le contrat particulier.

Article 4 : Durée et Résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d'échéance.

Article 5 : Responsabilité et Disponibilité

Clarisphere s'engage à fournir un accès à la plateforme avec un taux de disponibilité défini dans le Service Level Agreement (SLA) contractuel. Toutefois, agissant en tant que "Proxy", Clarisphere ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux logiciels tiers (outils ITSM, IPAM existants du client) avec lesquels App-Si-Simple s'interface.